Assistant.e administrif.ve précontentieux et gestion domaniale à la Direction des Routes - 1 boulevard de la Marquette - Le Conseil départemental de la Haute-Garonne

Publiée le: 3/18/2024

Résumé de l'offre

Description de l'offre

 



Assistant.e administrif.ve précontentieux et gestion domaniale à la Direction des Routes

Référence : 2024/090

Catégorie : Catégorie B

Cadres d'emplois : adjoints administratifs, rédacteurs

Direction : Direction adjointe des routes - Techniques et prospective

 

Grandes lignes d'activité du service

La Direction des Routes a en charge l’exploitation, l’entretien et l’investissement sur le réseau routier départemental.
La DR est organisée en trois Directions Adjointes :
- La Direction Adjointe des Actions Territoriales Sud
- La Direction Adjointe des Actions Territoriales Nord
- La Direction Adjointe Techniques et Prospectives

 

Enjeux et objectifs du poste

- Participer à l’accompagnement et l’harmonisation des activités de la voirie dans les domaines administratif et réglementaire en liaison avec les autres services de la direction (notamment les secteurs routiers)

- Appliquer et faire appliquer la doctrine établie par la direction des routes dans le respect de la politique souhaitée par la collectivité.

- Instruire et suivre les dossiers du service : réclamations des usagers et riverains des routes départementales, dommages causés au domaine public routier, conventions et redevances d’occupation du domaine public routier, transferts de voies entre collectivités, suivi du linéaire du réseau routier départemental et régularisation de l’assiette foncière.

 

Missions principales 

Gestion des dossiers administratifs et précontentieux
- Instruire et suivre les dossiers de réclamations diverses mettant en cause la voirie départementale en collaboration avec les Secteurs routiers (rassemblement des pièces, vérification de la cohérence du dossier, saisie des informations …) et la Direction des Affaires Juridiques Assurances et documentation
- Rédiger des notes et documents internes, des courriers aux administrés et aux élus, ainsi que des rapports à la Commission permanente
- Assurer le suivi et la mise à jour des tableaux de bords et indicateurs des activités du service 

Gestion domaniale
- Suivre les dossiers de convention d’autorisations d’occupations et d’aménagements routiers transmises par le Secteurs ou établies en concertation avec le SADP
- Assurer la perception des redevances d’occupation du domaine public départemental 
- Constituer les dossiers de transferts de voies entre collectivités et actualiser le linéaire du réseau routier départemental 
- Assurer l’interface avec la Direction du Patrimoine pour les problématiques foncières (cessions de délaissés, régularisations foncières, mises à jour cadastrales) 

Autres domaines d’interventions
- Assister les agents des secteurs routiers dans la résolution de problématiques dans le respect de la règlementation et de la doctrine de référence de la direction des routes, notamment le Règlement Départemental de Voirie (RDV) 
- Participer à l’élaboration et à la mise à jour de la doctrine relative à la gestion du domaine public routier et des différents documents de référence : RDV, courriers et conventions types, fiches d’instructions relatives à la gestion administrative du domaine public routier, actualisation du tarif des redevances…
- Assister le chef de service dans la mise en œuvre des missions du service, participer aux réunions et assurer sa suppléance

 

Missions secondaires

- Accompagner le Service Assurances de la DAJAD et les gestionnaires de la voirie lors des expertises amiables ou judiciaires organisées dans le cadre de sinistres 
- Assurer l’interface avec la DAJAD pour mener la procédure d’assermentation des agents de la DR
- Aller à la rencontre des agents dans les Secteurs routiers et sur le territoire départemental pour mieux appréhender la gestion domaniale et aider à la mise en place de projets transversaux

 

Conditions particulières d'exercice

- Diplôme souhaité : bac +2

- Expérience souhaitée en instruction de dossiers, assistance juridique/administrative

- Télétravail possible sous réserve des nécessités de service

- Permis B exigé dans le cadre de déplacements occasionnels (1 fois par mois environ pour réunions, expertises sur les lieux...) sur le territoire départemental

 

Savoirs et savoirs faire opérationnels

Savoirs :

- Administratif, institutionnel et politique
- Outils de communication
- Techniques de rédaction des documents administratifs
- Règles de l’expression orale et écrite
- Procédures et règlementation relatives aux domaines traités (domanialité, précontentieux…)
- Techniques d’organisation et de planification

Savoir-faire :

- Communiquer et s'adapter à la diversité des interlocuteurs
- Utiliser l'outil informatique et bureautique
- S’organiser et gérer son temps
- Mettre en œuvre des procédures et décisions administratives
- Lire, comprendre les normes techniques et procédures
- Assurer une veille réglementaire dans le domaine traité

 

Aptitudes personnelles

- Rigueur et méthode
- Réactivité
- Adaptabilité
- Disponibilité
- Travail en équipe
- Analyse et synthèse
- Respect et écoute
- Pédagogie
- Relationnel
- Confidentialité
- Force de proposition
- Autonomie

 

 

Lieu de travail : Toulouse, Occitanie, FR

Lieu d'affectation : 1 boulevard de la Marquette

Niveau d'étude : BAC

Date limite de dépôt de candidature : 18/04/2024

Personne à contacter : Lea SICART

Téléphone :